Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679
1 Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site montaxisante.fr et de notre service de mise en relation avec des chauffeurs de taxi conventionnés, nous collectons les données suivantes :
| Donnée collectée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom | Identification pour la réservation | Exécution du contrat | 1 an maximum après réalisation de la course |
| Numéro de téléphone | Contact pour confirmer la prise en charge | Exécution du contrat | 1 an maximum après réalisation de la course |
| Adresse email | Confirmation de demande (si fournie) | Consentement | 1 an maximum après réalisation de la course |
| Adresse de départ | Organisation du transport médical | Exécution du contrat | 1 an maximum après réalisation de la course |
| Adresse de destination | Organisation du transport médical | Exécution du contrat | 1 an maximum après réalisation de la course |
| Date et heure souhaitées | Planification du transport | Exécution du contrat | 1 an maximum après réalisation de la course |
| Type de transport (Taxi, VSL, TPMR) | Sélection du véhicule adapté | Exécution du contrat | 1 an maximum après réalisation de la course |
| Motif médical (prise en charge CPAM) | Vérification des droits CPAM | Intérêt légitime / Obligation légale | 1 an maximum après réalisation de la course |
2 Données relatives à la santé
Certaines informations collectées (motif médical, type de transport) peuvent être qualifiées de données de santé au sens du RGPD. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre strict de l'organisation de votre transport médical conventionné CPAM, afin de mettre en relation le patient avec un chauffeur partenaire adapté à sa situation.
Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, marketing ou analytiques. Elles sont accessibles uniquement à MS TAXI'S MULHOUSE et aux chauffeurs partenaires impliqués dans votre transport.
3 Destinataires des données
Vos données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires suivants, dans le cadre strict de la réalisation du service :
- Chauffeurs partenaires conventionnés — pour organiser et confirmer votre prise en charge
- MS TAXI'S MULHOUSE — pour la gestion et le suivi des réservations
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4 Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies. Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel.
- Cookies techniques essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée (soumis à consentement)
- Cookies de services tiers — utilisés pour certaines fonctionnalités du site (soumis à consentement)
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible en bas de page.
5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email : contact@montaxisante.fr
Par courrier : MS TAXI'S MULHOUSE — 7 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse
6 Sécurité des données
MS TAXI'S MULHOUSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est hébergé sur des serveurs OVH situés en France, sécurisés par un certificat SSL/TLS.
7 Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : mai 2026